L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public issu de la réforme de la modernisation de l’Administration. Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Ces derniers sont des documents délivrés par l’État et qui font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisé. En effet, l’agence assure le service dématérialisé de l’État pour la délivrance de titres sécurisés, tels que le certificat d’immatriculation, le permis de conduire, entre autres documents.
Quelles sont les missions de l’ANTS ?
L’objectif principal de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS), comme évoqué précédemment, est de répondre aux nécessités des particuliers et de l’administration en ce qui concerne les titres sécurisés. Ces titres sont conçus à l’imprimerie nationale et expédiés directement à domicile pour le cas de la carte grise et à la mairie pour le passeport. C’est également des prérogatives de l’agence de déterminer les normes techniques et les dispositifs concordants, d’en examiner et d’en évaluer la mise en œuvre, de participer à leur évolution et de veiller à leur fonctionnement.
En outre, elle contrôle et le cas échéant, assure ou fait assurer la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes. L’ANTS met à disposition des administrations intéressées les matériels et équipements indispensables à la gérance et au contrôle de l’authenticité et de la validité de ces titres et en assure la maintenance. C’est son rôle de promouvoir les méthodes, les systèmes et les pratiques nationales en cette matière.
C’est le lieu de préciser que l’Agence nationale des titres sécurisés a son siège officiel à Charleville-Mézières, où elle dispose d’un centre d’appel téléphonique pour répondre aux questions des usagers concernant leurs démarches administratives. Et soit dit en passant, elle possède aussi une antenne sur Paris. Depuis la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture, l’ANTS reçoit et traite les diverses demandes des usagers portant entre autres sur la carte grise. Plus de détails à ce sujet sur cette page.
Quels sont les titres sécurisés concernés ?
La liste des titres qui incombent à l’Agence nationale des titres sécurisés est fixée par le décret n°2007-255 du 27/02/2007. Il s’agit entre autres des titres d’identité et de voyage, des titres de séjour, des certificats d’immatriculation des véhicules, des permis de conduire, etc. Bien évidemment, l’agence accomplit sa mission dans le respect des orientations générales arrêtées par l’État en matière de titres sécurisés, mais aussi dans le cadre de la coopération européenne et internationale.
En réalité, l’ANTS est pleinement intégrée dans la mise en œuvre du « Plan Préfectures Nouvelle Génération ». Ce dernier a été mis en place pour permettre le rapprochement entre l’administration et les usagers par le biais d’internet, et plus précisément pour faciliter les démarches des usagers dans la demande, la réalisation et l’obtention des papiers administratifs. Pour ce faire, avec l’accord du ministre responsable de la délivrance des titres, l’agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations de l’État, les traitements automatisés correspondants.
Par ailleurs, avant de pouvoir utiliser les services que fournit l’Agence nationale des titres sécurisés, il faut tout d’abord créer son compte personnel sur le site dédié. Cela dit, la marche à suivre pour créer un compte sur le site de l’ANTS est très simple : indiquer si l’on est un particulier ou un professionnel de l’automobile – le service n’étant pas accessible pour les entreprises, fournir des informations personnelles de base (nom, prénom adresse e-mail), accepter les conditions générales d’utilisation et les règles de confidentialité, activer son profil, puis définir son mot de passe. A savoir qu’une connexion par FranceConnect est obligatoire pour un certain nombre de démarches.